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Les contrebandiers tunisiens peuvent-ils rentrer dans le droit chemin ?

En Tunisie, la loi de finances 2022 prévoit des recettes fiscales importantes, qui seraient dues à la lutte contre la contrebande. Des prévisions illusoires ?

« Robocop » avait promis de devenir « Monsieur Propre ». Mais cinq mois après s’être octroyé les pleins pouvoirs, le président tunisien, Kaïs Saïed, est encore loin d’avoir tenu ses engagements. Trois jours après le 25 juillet, Kaïs Saïed avait annoncé un décret présidentiel qui devait dessiner les contours d’une « réconciliation pénale » avec les hommes d’affaires qui ont « pillé » les richesses nationales pendant ces dernières années.

Kaïs Saïed évoquait alors une liste de 460 hommes d’affaires ayant volé près de 13,5 milliards de dinars — soit environ 4 milliards d’euros. Des vols qui seraient en réalité des détournements de fonds de projets d’infrastructure. Ces derniers mois, la présidence tunisienne a bien tenté d’interdire de voyage des hommes d’affaires, mais également des dirigeants politiques, rien n’y fait : peu de responsables impliqués dans des scandales de corruption ont été arrêtés.

Quant au secteur informel, il est toujours bien en place malgré la proposition de « réconciliation pénale » de Kaïs Saïed. Pourtant, le 28 décembre dernier, lors de la présentation de la loi de finances 2022, plusieurs ministres ont expliqué, à demi-mots, que l’argent de la contrebande et de la fraude allait être réinjecté dans l’économie formelle.

Les recettes fiscales prévues dans le cadre de la loi sont en effet largement revues à la hausse. En effet, le gouvernement, dans la loi de finances 2022, prévoit une augmentation des 14 % des recettes fiscales, qui devraient atteindre, selon les estimations officielles, 11 milliards d’euros.

Nouvelles taxes

Sauf que ce chiffre semble totalement surréaliste. Et ce n’est pas la proposition de Kaïs Saïed faite aux contrebandiers qui changera la donne. En effet, le président a laissé jusqu’à juin 2022 aux acteurs du secteur informel pour revenir dans la légalité, en échange d’une taxe de 10 % sur leurs revenus déclarés. Cette réconciliation économique semble être aujourd’hui un rêve inaccessible.

Autre source de revenus sur laquelle compte le gouvernement : la TVA pour les sociétés offshores. Le gouvernement veut en effet faire payer aux sociétés exportatrices la taxe sur la valeur ajoutée sur les matières intermédiaires, avant que cette TVA ne leur soit remboursée. En réalité, l’Etat compterait sur les sociétés qui ne demanderaient pas à être remboursées, de peur d’être visées par des contrôles de la part de l’Etat.

Enfin, d’autres mesures sont également prévues, comme la hausse des droits de douane sur des produits étrangers déjà fabriqués en Tunisie ou comme la taxe sur les tickets de caisse dans les supermarchés, comme elle se pratique déjà dans plusieurs pays subsahariens.

Quoi qu’il en soit, la hausse des recettes fiscales risque bien d’être illusoire. Réponse fin 2022. Avec, peut-être, la fin de l’état de grâce pour Kaïs Saïed qui sait qu’il dispose de richesses intéressantes en Tunisie, mais qui devra faire preuve de courage politique pour faire gonfler, et pas de façon artificielle, les caisses de l’Etat.

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