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Des crises politiques dues à des constitutions trop floues ?

Si le débat sur le troisième mandat est régulièrement relancé en Afrique, c’est notamment à cause du flou entretenu par certaines constitutions.

Depuis sa sortie dans un magazine français, le président sénégalais Macky Sall a relancé le débat sur le troisième mandat en Afrique. Avant lui, c’était la chef de l’État ivoirien Alassane Ouattara qui avait dû convaincre l’opinion de la légalité d’un troisième mandat. Écartant les aspects politique, moral et éthique, les présidents sortants  qui postulent à un troisième mandat ont tous un point commun : ils assurent de la légalité de leur démarche. Bien que leurs constitutions respectives limitent les mandats à deux, ils assurent que cela ne prend effet qu’à partir de la modification constitutionnelle.

S’ils sont sûrs d’eux, et que leur avis est souvent confirmé par les Conseils constitutionnels, les débats sont bien souvent enflammés. La faute à des Constitutions un peu trop floues. « En Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara avait envoyé sur les plateaux de télévision ses ministres pour marteler le message selon lequel le changement constitutionnel avait donné naissance à une IIIe République et que tout ce qui s’était passé auparavant ne devait pas être pris en compte », se souvient un spécialiste ivoirien du droit constitutionnel. Au Sénégal, l’argument de Macky Sall, s’il veut se présenter à un nouveau mandat, pourra être le même.

Comme le rappellent nos confrères d’Afrik.com, s’il y a un président qui ne pourra pas utiliser ce subterfuge, ce sera bien le Bénin. Depuis 2019, en effet, l’article 42 de la Constitution a été modifié. S’il précise, comme avant la modification constitutionnelle, que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois », une précision vient couper court à tout débat : l’article indique désormais qu’un président béninois ne peut exercer plus de deux mandats « de sa vie ». Autrement dit, pas d’histoire de nouvelle République au Bénin, un chef de l’État ne pourra jamais effectuer de troisième mandat sans violer la loi.

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